Actualités fiscales, légales, sociales au 12 mai 2020

Vous trouverez ci-après une note d’actualités complète établie par le cabinet Mazars et actualisée au 12 mai 2020.

Les nouveautés, toujours en jaune vif, sont relatives au domaine social/ressources humaines.

Note d’actualité

Sachez également que les instances comptables ne préconisent pas de provisions liées au Covid-19, pour les comptes clos au 31 décembre 2019, l’événement n’étant pas connu à l’époque en France.

Pour plus de détails sur le sujet…

Arrêts de travail dérogatoires et activité partielle : ce qui change à partir du 1er mai

À compter du 1er mai, les arrêts de travail dérogatoires indemnisés par l’Assurance Maladie seront interrompus. L’employeur devra procéder à la bascule des salariés concernés vers un dispositif d’activité partielle dans la mesure où ils seraient toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle.

Le site Améli décrit le mode opératoire et les documents à remplir dans les différents cas.

A consulter ici.

Humeur Semaine 7

Le confinement abîme la vitalité : une forme d’usure du corps et de l’esprit.

Etienne Klein

Et l’on se rend compte en outre, que le déconfinement risque d’être encore plus compliqué que le confinement, car il va se faire en environnement totalement incertain et évolutif. Il suffit de prendre le cas de l’école pour comprendre que tous les cas de figure seront possibles et surtout…vont évoluer dans le temps, sur une durée de plusieurs mois.

Un maître mot plus que jamais : l’agilité !

Pour s’adapter encore et toujours et surtout pour remobiliser les équipes entre la dynamique d’un retour au travail, la confrontation avec des vécus très différents selon les personnes et les conditions de confinement, et des équipes qui ne pourront totalement se retrouver du fait de la poursuite du télétravail.

Plus que jamais, un management de l’écoute devra remplacer le management par contrôle visuel si communément pratiqué jusqu’alors….

Karine Gaudin

Humeur Semaine 6

Une date : le 11 mai.
Mais encore beaucoup d’incertitudes sur la manière de travailler à partir de cette date. Une chose est sûre : ce sera différent avec des contraintes liées aux gestes barrière qui vont complexifier l’organisation logistique du travail.

Il faut réinventer les modes opératoires pour regagner du temps.

Une suggestion : impliquer les équipes dans la définition de ces nouveaux process. La solution doit être partagée, comprise, venir du terrain et permettre à chacun de trouver le niveau de sécurité et de confiance qui lui permettra d’adhérer, de mettre en pratique et d’être porteur de cette nouvelle façon de faire.

Nous prenons conscience que le 11 mai n’est pas « la Libération » mais une étape sur le chemin qui sera long d’un retour à la normale. Il faut sans doute compter en mois. Ce n’est plus une course de vitesse, ni un marathon, mais véritablement une épreuve de persévérance, de courage, et surtout d’adaptation.

Une ligne de conduite : voir le positif dans toutes ces nouvelles contraintes et transformer l’adversité en opportunités de faire différemment, mieux, en adéquation avec la vision et les valeurs de l’entreprise.

Karine Gaudin

Analyse économique de Xerfi sur les scenarii de sortie de crise

Xerfi – Olivier Passet, Directeur de la recherche économique – publie une étude sur la contagion sectorielle de l’économie réelle, avec une description de l’ampleur du choc et des propositions des scenarii de sortie de crise.


Le plus probable est sans doute le scénario en V avec sortie progressive de la crise, ce qui nous amènerait jusque fin 2021 pour retrouver de manière lente et incomplète le niveau d’activité actuel.

A noter également que les évolutions restent très variables suivant les secteurs d’activité.

A lire ici.

Humeur Semaine 5

Cette fois-ci, nous avons une date : le 11 mai. Elle reste incertaine, elle ne concernera pas forcément toutes les activités ( les restaurants et hôtels sont nommément exclus pour le moment), ni toutes les personnes (les personnes fragiles seront sans doute encore confinées).

C’est long, encore incertain, mais nous avons une échéance, ce qui permet de commencer à travailler le plan de reprise.

Comment travailler en respectant les gestes barrière, la distanciation ?

Il faut réorganiser les espaces de travail, les flux dans l’entreprise, les circuits…Prévoir aussi les protections pour les salariés, les clients, les tiers externes…Une nouvelle logistique à inventer !

Il reste quelques jours encore pour s’organiser. Après l’attente incertaine, se préparer à de nouveau passer à l’action est bon pour le moral !

Karine Gaudin

Quelles perspectives économiques après la crise sanitaire ?

2020 est un choc sans précédent sur l’économie mondiale. Les mesures inédites entreprises par les autorités sont massives.
Mais seront-elles suffisantes pour éviter une récession économique prolongée ? Quelles sont les limites à l’expansionnisme budgétaire et monétaire ?
La correction sur les marchés financiers est-elle durable ?
Une reprise de l’activité est-elle rapidement envisageable ?

Pour y répondre, Victor Lequillerier (Président et économiste BSI Economics) et Arthur Jurus (BSI Economics, Chef économiste Landolt & Cie SA) évoqueront les perspectives économiques et financières des prochains mois.  

Je regarde  

Modalités pratiques de mise en oeuvre du chômage partiel

Vous trouverez ci-jointe une note descriptive du dispositif exceptionnel de chômage partiel, mise à jour au 25 mars 2020.

  • Délais de 30 jours pour faire sa déclaration préalable avec effet rétroactif
  • L’absence de réponse de la Direccte sous 48 h vaut décision d’accord.
  • Avis du CSE a posteriori (sous 2 mois)

Niveau de récession attendu : première estimation

Un premier cadrage « à la louche » est établi par Olivier Passet, directeur de la recherche chez Xerfi, pour estimer le niveau de la récession à venir : -2,5 % du PIB.

Osons la simplification extrême : 25% de l’économie ne rattrape pas et perd 6% d’activité en 2020. 25% rattrape à 50% le choc (ce sont des secteurs industriels ou la construction  limités par leurs capacités et exposés au dévissage des marchés internationaux) et perd 3% … c’est très optimiste et 50% passe à travers se maintenant par rapport à 2019…  cela nous fait -2,5% de PIB perdu.

Olivier Passet